Platoflex

Conditions générales de livraison de Platoflex

  • 1.1 Les présentes conditions sont applicables à tous les contrats conclus par la société Platoflex dont le siège est à Amersfoort.
  • 1.2 On entend notamment par contrats l’achat et la vente « en vrac » de panneaux à structure en stuc polyester ainsi que d’éventuelles commandes portant sur la pose de ces panneaux à un endroit à indiquer plus précisément par le client.
  • 1.3 D’autres dispositions dérogeant aux conditions de Platoflex n’exercent un effet contraignant que si elles ont été convenues par écrit.
  • 1.4 Les éventuels autres travaux de pose sont exécutés à façon moyennant un prix fixé d’avance.
  • 2.1 Travail à façon : Toutes les offres relatives à des travaux à façon interviennent conformément à un descriptif complet présenté simultanément, éventuellement assorti d’un/de plan(s). De petits écarts dimensionnels ne doivent pas constituer une entrave au paiement.
  • 2.2 Tous les travaux sont exécutés d’après les dimensions indiquées, le(s) plan(s) et les dispositions du contrat, éventuellement en considération de ce qui est mentionné au paragraphe 1 du présent article.
  • 2.3 Sauf convention contraire, Platoflex est tenue de maintenir son offre pendant 14 jours.
  • 3.1 Sauf mention contraire expresse, toutes les autres offres et/ou propositions sont sans engagement.
  • 3.2 Les offres verbales faites par Platoflex ou ses subordonnés n’exercent pas d’effet contraignant, à moins d’avoir été confirmées par écrit par Platoflex.
  • 4.1 Les accords ou contrats passés avec des membres subordonnés du personnel de Platoflex n’engagent pas Platoflex dans la mesure où ils n’ont pas été confirmés par la direction. Sont à considérer sous ce rapport comme personnel subordonné tous les salariés et collaborateurs qui ne sont pas investis d’un pouvoir à cet effet.
  • 5.1 Le contrat d’achat et de vente de produits (naturels) et d’exécution de travaux ne devient contraignant pour le client que par sa confirmation.
  • 5.2 Chaque contrat conclu avec Platoflex comporte la condition résolutoire que le client justifie d’une solvabilité suffisante et ce, à la seule appréciation de Platoflex. Le client autorisera Platoflex à demander au besoin des informations le concernant, informations pour lesquelles Platoflex s’adressera à des organismes compétents et agréés à cet effet, les coûts engagés étant à la charge de Platoflex.
  • 5.3 Les données concernant les produits proposés, comme propriétés, dimensions, poids, etc., ainsi que les informations figurant sur des imprimés, plans, illustrations, etc. fournis par Platoflex avec l’offre n’exercent aucun effet contraignant pour Platoflex et sont données de bonne foi. Il incombe au client de veiller à ce que les imprimés, plans, illustrations, etc. ne soient pas photocopiés ni mis à la disposition de tiers ou remis entre les mains de tiers ou que leur contenu ne soit pas communiqué à des tiers.
  • 5.4 En cas de travaux exécutés en toute autonomie par le client, nos coûts sont toujours calculés aux frais réels.
  • 6.1 Platoflex n’accepte l’applicabilité de conditions générales de partenaires contractuels et/ou de tiers que si elle a été convenue expressément et par écrit.
  • 6.2 L’éventuelle applicabilité des conditions générales susmentionnées n’affecte cependant pas l’applicabilité des conditions générales de Platoflex, à moins que ces dernières soient contraires auxdites conditions générales de partenaires contractuels et/ou de tiers.
  • 6.3 Des conditions générales ne sont acceptées par Platoflex qu’aux conditions susvisées et ne s’appliquent qu’à la transaction destinée à cet effet. Des transactions ultérieures ne seront pas régies automatiquement par ces conditions.
  • 7.1 Platoflex se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur toutes les maquettes, illustrations, tous les plans, dessins et modèles fournis par elle. Toute reproduction, publication et toutes photocopies ne sont autorisées qu’avec le consentement écrit exprès de Platoflex.
  • 7.2 Les maquettes, illustrations, plans, dessins et modèles mentionnés au premier paragraphe restent la propriété inaliénable de Platoflex et doivent lui être restitués immédiatement à première demande.
  • 7.3 Pour chaque acte contraire à cette disposition, la partie contractante est redevable d’une amende fixe de 10 000,- €, sans préjudice du droit reconnu à Platoflex de prétendre à une indemnisation totale.
  • 8.1 Platoflex est tenue d’exécuter les travaux qui lui ont été confiés, selon les dispositions du contrat.
  • 8.2 Platoflex accepte la commande sous réserve que les permis, dispenses et attributions éventuellement exigés pour les travaux aient été accordés dans les délais.
  • 9.1 Le client veille à ce que Platoflex puisse disposer à temps :
    • A des données et approbations nécessaires à la conception des travaux (telles qu’autorisations, dispenses et ordonnances, etc.), au besoin en concertation avec Platoflex.
    • B du terrain, le cas échéant, de l’espace où les travaux doivent être exécutés.
    • C de suffisamment de place pour l’approvisionnement, le stockage et/ou l’évacuation de produits (naturels), de matériaux, de matériels et d’outils.
    • D de possibilités de raccordement pour les machines (électriques), l’éclairage, l’eau et d’autres sources d’énergie nécessaires à l’exécution des travaux.
    • E des plans de situation des câbles, tuyaux et conduites, etc.
    • F d’agents de sécurité en cas de travaux le long de voies (publiques).
  • 9.2 Le client est tenu de mettre à disposition, sans avoir le droit de prétendre à indemnisation, l’eau, l’électricité, un local de stockage pour les matériaux, etc., si ces derniers sont présents sur le lieu des travaux ou à proximité.
  • 9.3 Si le client s’est réservé la livraison de certains matériaux/ matériels et/ou l’exécution de certaines parties des travaux, il est responsable de tout retard d’approvisionnement ou d’exécution.
  • 9.4 Si le début ou la progression des travaux est retardé par des facteurs dont le client a à répondre, le préjudice et les frais en découlant pour Platoflex peuvent être facturés au client.     
  • 10.1 Platoflex entend dans tous les cas par « sol » un sol non contaminé. Tous les frais engagés en cas d’empêchement, d’analyse, de traitement, etc. seront répercutés sur le client, sauf si ce dernier a préalablement mentionné par écrit à la commande qu’il est question d’une contamination chimique ou autre. Cette mention doit alors être accompagnée d’une ou de plusieurs analyses certifiées.
  • 10.2 Si de l’amiante ou d’autres matières dangereuses pour la santé sont présentes ou peuvent être libérées lors de la collecte et de l’évacuation de déchets ou d’autres travaux, leur enlèvement n’est pas compris dans les devis de Platoflex, sauf si le client a préalablement mentionné par écrit à la commande que ces matières sont présentes, auquel cas il doit préciser également les quantités et les endroits où se trouvent les matières en question.
  • 11.1 Le client autorise Platoflex à faire exécuter la commande par un tiers à désigner par elle, à une date souhaitée par elle. Si des travaux sont sous-traités à des tiers, le délai d’exécution doit rester raisonnable pour le client.
  • 12.1 Si des modifications sont apportées par les pouvoirs publics ou des organisations syndicales après la date de la commande au niveau des salaires, des conditions de travail ou des dispositions sociales, chaque partie est en droit d’exiger une compensation totale.
  • 12.2 Les modifications intermédiaires imprévues au niveau des prix des matériaux/ matériels peuvent être répercutées.
  • 12.3 Si la fluctuation des prix est supérieure à 5 % de la transaction convenue, les deux parties sont en droit d’exiger une compensation totale.
  • 13.1 Sauf convention contraire, les matériaux/ matériels sont fournis et mis en œuvre dans la qualité commerciale normale.
  • 13.2 Les produits (naturels) que Platoflex doit enlever pendant les travaux, peuvent lui revenir si elle le souhaite, Platoflex étant éventuellement tenue de verser une compensation équitable.
  • 13.3 Les écarts minimes au niveau de la qualité, de la couleur, de la dureté, de l’épaisseur, etc. ne constituent pas un motif de refus. Il convient de prendre la moyenne d’une livraison pour déterminer si la non-conformité des produits livrés dépasse les limites tolérables. Des modifications mineures (p. ex. petits changements au niveau d’un modèle) apportées aux articles livrés par Platoflex ou à des produits (naturels) ne constituent pas un motif de refus.
  • 14.1 Les travaux portent en principe uniquement sur ce qui a été convenu par écrit entre les parties.
  • 14.2 Les travaux supplémentaires et/ou les travaux en moins confiés verbalement ou par écrit avant ou pendant l’exécution des travaux entrent en ligne de compte pour une compensation.
  • 14.3 Les frais à engager par Platoflex, dont l’origine est indépendante de sa volonté, peuvent être facturés au client.
  • 15.1 Si le client annule la commande et/ou refuse d’acheter les produits (naturels), il est tenu d’accepter et de payer les matériaux et matières premières déjà achetés par Platoflex, qu’ils aient été ou non usinés ou mis en œuvre, au prix coûtant, y compris salaires et charges sociales. Il est tenu, en outre, vis-à-vis de Platoflex de régler intégralement les prestations déjà effectuées. Le client sera également redevable à Platoflex à titre de réparation d’un montant égal à 1/3 du prix convenu. En outre, le client est tenu de garantir Platoflex contre des recours de tiers suite à l’annulation de la commande et/ou au refus des produits (naturels).
  • 15.2 Sans préjudice de ce qui a été mentionné au précédent paragraphe du présent article, Platoflex se réserve tous les droits d’exiger l’exécution intégrale du contrat et/ou une indemnisation totale.
  • 15.3 Sauf convention contraire écrite entre le client et Platoflex, l’octroi ou non d’un/de permis, d’une/de subvention(s), d’un financement et toutes autres circonstances imprévues ne constituent jamais de motifs d’annulation de commandes.
  • 16.1 Sauf convention contraire expresse, les délais de livraison convenus ne sont pas des délais de rigueur. En cas de retard de livraison, le client doit adresser à Platoflex une mise en demeure écrite.
  • 16.2 Les délais de livraison ont été fixés en espérant qu’aucun obstacle n’empêche Platoflex d’assurer l’exécution des travaux.
  • 16.3 Dès lors que des produits (naturels) commandés n’ont pas été achetés par le client après l’expiration des délais de livraison, ces produits sont stockés à ses frais et tenus à sa disposition à ses risques et périls.
  • 17.1 Les travaux sont réputés avoir été livrés à la date de la communication écrite ou verbale de Platoflex au client ou à la date où le client a commencé à utiliser l’ouvrage posé et/ou monté.
  • 17.2 Si une certaine date de livraison a été convenue, cette dernière est prolongée automatiquement en cas de stagnation non imputable à Platoflex, par exemple mauvais temps empêchant les travaux, grève, lock-out, guerre, risque de guerre ou autres circonstances particulières telles que mentionnées à l’article « Force majeure ».
  • 17.3 Aucune garantie n’est accordée en règle générale sur les travaux exécutés en toute autonomie par le client. Ce constat s’applique également s’il devait s’avérer que le client a négligé de procéder à l’entretien courant du/des stuc(s) en polyester et/ou d’un jardin où ces stucs en polyester ont été posés, si le client ne confie pas cet entretien à Platoflex, après leur pose ou leur mise en place
  • 17.4 Platoflex accorde une garantie de 120 mois sur les panneaux à structure en stuc polyester.
  • 18.1 Le client est tenu immédiatement après la livraison des travaux, le cas échéant, des produits (naturels) d’inspecter ces derniers de manière approfondie pour s’assurer qu’ils ne présentent aucun vice et, en présence de vices, d’informer Platoflex par écrit immédiatement, en tout cas dans les 48 heures suivant la livraison.
  • 18.2 Si le client omet dans les 48 heures suivant la date de livraison de signaler à Platoflex des vices qui pouvaient être décelés lors d’un examen approfondi, le client est réputé consentir à l’état dans lequel les produits achetés ont été livrés et tout droit à réclamation devient caduc.
  • 18.3 La possibilité doit être donnée à Platoflex de contrôler à temps les réclamations formulées. En cas d’accord, une déclaration écrite sera établie.
  • 18.4 Si Platoflex estime que la réclamation est justifiée, Platoflex s’engage soit à verser une indemnisation équitable à concurrence de la valeur facturée pour les produits (naturels) livrés, soit à veiller à remédier aux vices constatés ou à procéder à une nouvelle livraison et pose.
  • 19.1 Platoflex ne répond pas de frais, de dommages et d’intérêts susceptibles d’apparaître en conséquence directe ou indirecte de cas de force majeure, comme exposés à l’article 20 des présentes conditions. Des actes ou négligences du client, de ses subordonnés ou d’autres personnes qui sont employées par ou pour lui, ne relèvent pas non plus de la responsabilité de Platoflex. Les négligences commises par le client au niveau de l’entretien et du traitement normal des biens livrés ne font pas l’objet d’une indemnisation, car Platoflex ne peut jamais en accepter la responsabilité. Les dégradations causées aux biens livrés par des influences extérieures d’ordre mécanique et chimique ou biologique, des moisissures, des animaux nuisibles et autres ne sont jamais supportées par Platoflex. Platoflex n’est pas plus tenue d’indemniser une quelconque autre source de préjudice d’origine extérieure.
  • 19.2 Platoflex ne sera, en principe, pas tenue d’indemniser le manque à gagner et/ou le dommage indirect d’un client et ce, en fonction de la nature de la faute.
  • 19.3 Dès que des matériaux, matériels, pièces détachées ou outils nécessaires à l’exécution de la commande ont été amenés sur le chantier, le client supporte tous les risques et dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant être causés aux matériaux, matériels, installations, pièces détachées ou outils, tels que soustraction frauduleuse, incendie, dégât des eaux ou détérioration, le tout, sans préjudice du pouvoir laissé au client de démontrer qu’ils sont la conséquence de négligences de la part de Platoflex.
  • 19.4 Les travaux effectués à proximité de câbles et de conduites du client ont automatiquement pour conséquence l’exclusion de toute responsabilité en cas de dommages causés à ces équipements suite aux travaux. Ce constat s’applique également aux dommages indirects. Toute responsabilité est également exclue si ces travaux (de terrassement) sont effectués par des tiers, à la demande de Platoflex.
  • 20.1 Des circonstances exceptionnelles, comme notamment des dégâts provoqués par une tempête et d’autres catastrophes naturelles, des entraves de la part de tiers, un empêchement au transport en général, des grèves totales ou partielles, une émeute, une guerre ou un risque de guerre, tant sur le territoire national que dans le pays d’origine des matériaux/ matériels, des lock-out, la perte ou la dégradation de biens lors du transport à destination de Platoflex ou du client, la non-livraison ou le retard de livraison de biens par des fournisseurs de Platoflex, des interdictions aux exportations et aux importations, la mobilisation totale ou partielle, des mesures d’entrave de quelconques pouvoirs publics, un incendie, des troubles et des accidents dans l’entreprise ou les moyens de transport de Platoflex ou dans les moyens de transport de tiers, l’application d’impôts ou d’autres mesures du gouvernement qui produisent des changements au niveau de la situation effective et constituent un cas de force majeure pour Platoflex, déchargent Platoflex de son obligation de livraison, le cas échéant, d’exécution des travaux, sans que le client puisse faire valoir un quelconque droit à indemnisation de quelque nature ou sous quelque dénomination que ce soit.
  • 20.2 Dans ce cas ou dans pareils cas, Platoflex est autorisée et ce, à sa propre appréciation, soit à annuler le contrat de vente, le cas échéant, le contrat d’exécution et de livraison des travaux soit à le suspendre respectivement à le modifier jusqu’à ce que les circonstances exceptionnelles aient cessé d’exister, le client étant tenu de payer la prestation éventuellement livrée. Le client ne peut pas se prévaloir d’un éventuel droit à remboursement d’acomptes déjà versés par lesquels des biens auraient été achetés.
  • 21.1 Tant que Platoflex n’a pas reçu le paiement intégral dans le cadre d’un contrat conclu entre les parties et portant sur la livraison de biens et/ou l’exécution de travaux ou l’achat/la vente (y compris d’éventuels dommages, frais et intérêts), les biens livrés restent la propriété de Platoflex.
  • 21.2 Platoflex est en droit d’exiger la restitution de ces biens et de les reprendre si le client négligent n’honore pas ses obligations, s’il est en liquidation, s’il demande ou a obtenu sa mise en redressement judiciaire, s’il est déclaré en faillite ou si une saisie est pratiquée sur les biens.
  • 21.3 Tous les actes de disposition relatifs aux choses/biens vendus et livrés sont interdits au client tant qu’il n’a pas honoré ses obligations de paiement.
  • 22.1 Si le client est défaillant d’une quelconque manière/ se rend responsable de manquements, il sera en défaut rien que par ce fait, sans qu’une quelconque mise en demeure ne soit exigée. Sans préjudice des dispositions du Code civil néerlandais, Platoflex sera en droit, en cas d’inexécution du contrat, de suspendre les obligations lui incombant aux termes du contrat conclu ou, à son choix, de déclarer ce contrat entièrement ou partiellement résilié sans intervention judiciaire.
  • 22.2 Les droits mentionnés au précédent paragraphe du présent article reviennent également à Platoflex si le client devait être déclaré en faillite ou si sa faillite est demandée, s’il a demandé ou obtenu sa mise en redressement judiciaire, si ses biens immobiliers ont été saisis, si son entreprise est mise en liquidation ou est rachetée par un tiers, le cas échéant, des tiers ou s’il a l’intention de quitter les Pays-Bas. Dans tous ces cas, toutes les créances que Platoflex détient sur le client sont immédiatement exigibles.
  • 23.1 Sauf convention contraire écrite, les paiements, également ceux échelonnés, doivent intervenir sous huit jours après la date de la facture ou dans les délais convenus.
  • 23.2 Platoflex est autorisée, si elle n’a pas reçu le paiement des montants dus dans le délai imparti, à facturer au client des intérêts de 1,25 % par mois, calculés à partir de la date d’envoi de la/des facture(s).
  • 23.3 De plus, Platoflex est autorisée à exiger du client, outre le principal et les intérêts, tous les frais tant judiciaires qu’extrajudiciaires causés par le non-paiement, y compris les honoraires d’un avocat, d’un chargé d’affaires, d’un huissier de justice et d’un cabinet de recouvrement.
  • 23.4 Les frais extrajudiciaires s’élèvent à 15 % du principal, majorés des intérêts, moyennant un minimum de 50,- €. Les frais extrajudiciaires sont également majorés de tous les frais de conseil et d’aide juridique.
  • 24.1 Tous les litiges découlant des contrats conclus entre les parties, y compris le simple recouvrement de montants dus, sont régis par le droit néerlandais. Tous les litiges seront soumis au juge compétent du tribunal d’Utrecht.

EN UNE JOURNEE FARNIENTE A LA MAISON

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EN UNE JOURNEE LE SENTIMENT DE LA DYNAMIQUE DE MILAN

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EN UNE DEMI-JOURNEE LE CHIC DE SAINT-TROPEZ

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EN UNE DEMI-JOURNEE L’ALLURE DE PARIS

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EN UNE JOURNEE LE CALME DE BOSTON

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EN UNE JOURNEE LE SALON TYPIQUE D’IBIZA

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EN UNE JOURNEE NEW YORK BRANCHEE

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EN UNE JOURNEE CANNES LA MONDAINE

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